Déclaration de confidentialité de PERI S.A.S

PERI S.A.S, établie en France au 34-36 rue des Frères Lumière, 77109 Meaux Cedex prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel.

En visitant le site internet de PERI, vous marquez explicitement votre accord avec le traitement de vos données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de Confidentialité.

Les données à caractère personnel transmises à l’occasion d’une visite sur cette page d’accueil sont utilisées comme suit :

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres règlements sur la protection des données est :

PERI SAS
34-36 rue des Frères Lumière
ZI Nord
77109 Meaux Cedex
Tél. : 01 64 35 24 40
Fax : 01 64 35 24 50
www.peri.fr

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Dr. Sebastian Kraska
Marienplatz 3
80331 Munich
Allemagne
Tél. : +49 89 1891 7360
data.protection@peri.com

3. Informations générales sur la protection des données

3.1. Portée du traitement des données à caractère personnel

En règle générale, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site internet qui fonctionne ainsi que nos contenus et nos services. Les données à caractère personnel de nos utilisateurs sont traitées régulièrement, uniquement avec le consentement des utilisateurs. Une exception s’applique lorsqu’un consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons sérieuses et lorsque le traitement des données est autorisé par la loi.

3.2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a, du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique.
L’article, 6 paragraphe 1, point b, du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD constitue la base juridique. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d, du RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société, d’une société qui lui est affiliée au sens de la Section 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG), ou d’un tiers, et si les intérêts, les libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur les intérêts susmentionnés, l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3.3. Suppression et durée de conservation des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation cessera de s’appliquer. De plus, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements de l’UE, les lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données seront également verrouillées ou supprimées à l’expiration d’une durée de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu’une conservation prolongée des données soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. Fourniture du site internet et création de fichiers journaux

4.1. Description et portée du traitement des données

Chaque fois qu’une personne consulte notre site internet, notre système collecte des données et des informations du système informatique de l’ordinateur qui y accède.
Les données suivantes sont collectées :

(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Fournisseur de services internet de l’utilisateur
(4) Adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure de l’accès
(6) Sites internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
(7) Sites internet auxquelles le système de l’utilisateur a accédé à partir de notre site
(8) Nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet

Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

4.2. Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire à l’accès au site internet à partir de l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

Les données sont conservées dans des fichiers journaux pour garantir la fonctionnalité du site internet. De plus, nous utilisons les données pour optimiser notre site internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne sont pas analysées à des fins commerciales dans ce contexte. À ces fins, nous avons également un intérêt légitime à traiter les données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

4.3. Durée de conservation

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Si les données sont collectées pour permettre l’accès au site internet, ce sera le cas lorsque la session sera terminée.

Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, ce sera le cas après sept jours au plus tard. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées et anonymisées, si bien que la cession au client ayant eu accès au site n’est plus possible.

4.4. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données pour la fourniture du site internet et la conservation de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

5. Utilisation de cookies

a) Description et portée du traitement des données

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site internet, un cookie peut être stocké dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lors de la prochaine visite du site internet.
Nous utilisons des cookies pour que notre site internet soit plus convivial. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur qui y accède puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont conservées et transmises dans les cookies :
(1) Paramètres de langue
(2) Termes de recherche entrés
(3) Fréquence de consultation des pages
(4) Utilisation des fonctionnalités du site internet
(5) État des commentaires sur le site internet
(6) Choix du pays dans le filtre du projet
(7) Dernière recherche par l’intermédiaire du site internet
(8) État des indications des cookies
(9) État de la note sur le site du pays

Lorsque l’utilisateur accède à notre site internet, il est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, et il consent au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

b) Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies à des fins d’analyse, sous réserve que le consentement nécessaire de l’utilisateur ait été obtenu, est l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD.

c) Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites internet pour les utilisateurs. Nous ne pouvons proposer certaines fonctionnalités de notre site internet sans cookies. Pour ces fonctionnalités, le navigateur doit être reconnu même après un changement de page.
Les cookies sont nécessaires pour les applications suivantes :
(1) Pour accepter des paramètres de langue
(2) Pour mémoriser les recherches
(3) Pour mémoriser les pages visitées
Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateurs.
À ces fins, nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

d) Durée de conservation, possibilité d’objection et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous contrôlez pleinement l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site internet, vous ne pourrez peut-être plus utiliser toutes les fonctionnalités du site internet.

6. Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis). L’utilisation comprend le mode de fonctionnement « Universal Analytics ». Cela permet d’affecter des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un nom d’utilisateur (pseudonyme) et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur les appareils.
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont stockés sur votre ordinateur pour permettre l’analyse de la manière dont vous utilisez le site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site internet, Google raccourcira votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’intégralité de votre adresse IP ne sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis avant d’être raccourcie que dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Pour le compte de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. Ces finalités comprennent également notre intérêt légitime dans l’utilisation de Google Analytics. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Les données que nous transmettons et qui sont liées à des cookies, à l’identification des utilisateurs (par exemple les noms d’utilisateurs) ou à des identifiants publicitaires seront automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois. Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter les pages https://www.google.com/analytics/terms/de.html, https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://policies.google.com/?hl=en.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en réglant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous voudrions toutefois souligner que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) générées par les cookies ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en). Les cookies opt-out empêchent la collecte ultérieure de vos données lorsque vous visitez ce site internet. Pour empêcher la collecte de données sur différents appareils par Universal Analytics, vous devez procéder à l’opt-out sur tous les systèmes utilisés. Veuillez cliquer ici pour créer le cookie opt-out : <a href="javascript:gaOptout()"><strong>Disable Google Analytics</strong></a></p>. Veuillez noter que l’anonymisation IP est activée pour ce site, ce qui signifie que Google Analytics a remplacé le code par « anonymizeIp » pour assurer une collecte anonymisée des adresses IP (masquage IP).

7. Newsletter

7.1. Description et portée du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur le site internet PERI.com. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises :

Prénom et nom*
Société
E-mail*
Intérêts

De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1) Date et heure de l’inscription
(2) Informations relatives à l’inscription

Au cours du processus d’inscription, vous consentez au traitement des données et il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi des newsletters. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi des newsletters.

7.2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.

7.3. Finalité du traitement des données

L’adresse électronique de l’utilisateur est utilisée pour l’envoi des newsletters.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription permet d’empêcher l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée.

7.4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles été collectées. Par conséquent, l’adresse électronique de l’utilisateur sera conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter sera actif.

7.5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être annulé par l’utilisateur concerné à tout moment. Chaque newsletter contient un lien à cet effet.
Cela permet également de révoquer le consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées au cours du processus d’inscription.

8. Formulaire de contact et contact par courrier électronique

8.1. Description et portée du traitement des données

Notre site internet contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour les contacts par voie électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront conservées. Ces données sont les suivantes :

* Champ obligatoire

Prénom*
Nom*
E-mail*
Société
Rue
Code postal*
Ville
Pays*
Téléphone
Fax
Votre message*

De plus, les données suivantes sont conservées lors de l’envoi du message :

(1) Date et heure de l’inscription
(2) Informations relatives au formulaire

Vous consentez au traitement des données dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse électronique indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par courrier électronique seront conservées.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et pour myPERI.

8.2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un message électronique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Si la finalité du contact par courrier électronique est de conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.

8.3. Finalité du traitement des données

Nous n’utilisons les données à caractère personnel du masque de saisie que pour l’établissement d’un contact et pour la fourniture des contenus et services réservés à nos utilisateurs inscrits. En cas de contact par courrier électronique, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire à traiter les données.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi permettent d’empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

8.4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles été collectées. En ce qui concerne les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et les données envoyées par courrier électronique c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont été totalement clarifiés. Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées après une période de sept jours au maximum.

8.5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur peut révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut s’opposer à la conservation de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans ce cas, la conversation ne peut se poursuivre.
À ces fins, veuillez nous contacter à l’adresse électronique data.protection@peri.com ou à l’adresse postale de notre délégué à la protection des données : Dr Sebastian Kraska, Marienplatz 3, 80331 Munich, Allemagne. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel conservées lorsque vous nous contactez seront supprimées.

9. Transfert de données à des tiers

Nous travaillons avec différents prestataires de service pour mettre en œuvre le site internet de PERI. Ils sont tenus de traiter les données en tant que sous-traitants dans le strict respect des instructions conformément à l’article 26 du RGPD. Toute autre communication de vos données à des tiers n’aura lieu que si vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), si cela est nécessaire dans le cadre de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’une société qui nous est affiliée au sens de la Section 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Une liste des sociétés de notre groupe est disponible ici [https://www.peri.com/de/unternehmen/vertriebskontakte-weltweit.html]. Notre intérêt légitime réside dans l’administration uniforme des données des clients et des clients potentiels dans l’ensemble du groupe. Veuillez noter que nos sociétés affiliées peuvent être situées en dehors de l’UE, et par conséquent dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de l’UE en matière de protection des données. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel des utilisateurs soient protégées de manière adéquate lorsqu’elles sont transférées vers un pays autre que celui dans lequel elles sont situées et à ce que cette protection soit conforme aux critères prévus dans la présente déclaration de confidentialité.

10. Utilisation de plugins sociaux dans le domaine des médias sociaux

10.1. Facebook

Le site internet de PERI utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook.com, exploité par Facebook Inc., Palo Alto, États-Unis (« Facebook »). Les plugins sont marqués d’un logo Facebook.
Si vous accédez à une page de notre site internet contenant ces plugins, ceux-ci sont initialement désactivés. Les plugins ne sont activés que si vous cliquez sur le bouton fourni par Facebook. En les activant, vous établissez le lien vers Facebook et déclarez que vous consentez à la transmission de données à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer votre visite à votre compte Facebook. Si vous cliquez sur le bouton Facebook, les informations correspondantes sont transmises directement à Facebook par votre navigateur et y sont stockées.
Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits correspondants et sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de Facebook [https://www.facebook.com/privacy/explanation].
Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant par l’intermédiaire de notre site internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

10.2. Instagram

Le site internet de PERI utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Instagram, qui appartient au groupe Facebook, Facebook Inc., Palo Alto, États-Unis. Les plugins sont marqués d’un logo Instagram.
Si vous accédez à une page de notre site internet contenant ces plugins, ceux-ci sont initialement désactivés. Les plugins ne sont activés que si vous cliquez sur le bouton fourni par Instagram. En les activant, vous établissez le lien vers Instagram et déclarez que vous consentez à la transmission de données à Instagram. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut associer votre visite à votre compte Instagram. Si vous cliquez sur le bouton Instagram, les informations correspondantes sont transmises directement à Instagram par votre navigateur et y sont stockées.
Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Instagram, ainsi que sur vos droits correspondants et sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité d’Instagram [https://help.instagram.com/155833707900388].

10.3. Twitter

Le site internet de PERI utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Twitter, exploité par Twitter Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Les plugins sont marqués d’un logo Twitter ou du suffixe « Tweet ».
Si vous accédez à une page de notre site internet contenant ces plugins, ceux-ci sont initialement désactivés. Les plugins ne sont activés que si vous cliquez sur le bouton fourni par Twitter. En les activant, vous établissez le lien vers Twitter et déclarez que vous consentez à la transmission de données à Twitter. Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut associer votre visite à votre compte Twitter. Si vous cliquez sur le bouton Twitter, les informations correspondantes sont transmises directement à Twitter par votre navigateur et y sont stockées.
Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Twitter, ainsi que sur vos droits correspondants et sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de Twitter [https://twitter.com/en/privacy].

10.4. YouTube

Le site internet de PERI utilise la plateforme vidéo YouTube, exploitée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est une plateforme permettant la lecture de fichiers audio et vidéo.
Quand vous visitez une page de notre site internet, le lecteur de YouTube intégré se connecte à YouTube pour assurer la transmission technique d’un fichier vidéo ou audio. Quand vous vous connectez à YouTube, vos informations de connexion sont transférées à YouTube pour la lecture de fichiers vidéo ou audio.
Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, ainsi que sur vos droits correspondants et sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de YouTube [https://policies.google.com/privacy?hl=en].

11. Droits des personnes concernées

11.1. Droit à l’information, à la rectification, à la suppression, à la limitation et au transfert

Si les obligations juridiques sont respectées, vous avez le droit de nous demander des informations sur les données à caractère personnel ou le traitement des données vous concernant (article 15 du RGPD), la rectification, la suppression et la limitation des données à caractère personnel ou du traitement des données vous concernant (articles 16 à 18 du RGPD), et le transfert des données à caractère personnel vous concernant (article 20 du RGPD).

11.2. Droit de révocation

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données fondé sur un « intérêt légitime » du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD si les obligations juridiques énoncées à l’article 21 du RGPD sont respectées.
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement concernant la protection des données à tout moment. La révocation du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation.

11.3. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous nuisant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,

(2) est admissible en vertu des lois de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et si ces lois contiennent des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou

(3) est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a ou g, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la protection de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes n’aient été prises.
Dans les cas visés aux paragraphes (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins du droit de demander une intervention humaine par le responsable du traitement, d’exprimer votre position et de contester la décision. <
Pour exercer tous ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique data.protection@peri.com ou à l’adresse postale de notre délégué à la protection des données : Dr Sebastian Kraska, Marienplatz 3, 80331 Munich, Allemagne.

11.4. Droit d’exercer un recours auprès d’une autorité de contrôle

En vertu de l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué de manière licite et, en particulier, qu’il constitue une violation du RGPD. L’adresse de l’autorité de contrôle compétente à notre égard est la suivante :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22